En utilisant MonProjetPlancher.ca ou en transmettant un formulaire, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
1. Nature du service
Mon Projet Plancher est une plateforme indépendante de mise en relation et d’information. Nous ne sommes pas l’entrepreneur qui exécute les travaux, nous ne représentons pas les entrepreneurs et nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre un visiteur et une entreprise.
2. Demandes de soumission
Une demande est gratuite et sans obligation. Les renseignements fournis peuvent être communiqués à un maximum de trois entrepreneurs indépendants susceptibles de desservir le projet. Nous ne garantissons pas qu’un entrepreneur sera disponible, qu’une réponse sera reçue ni qu’un prix précis sera offert.
3. Choix et vérification d’un entrepreneur
Le propriétaire demeure responsable de vérifier les licences, assurances, références, permis, garanties, contrats et modalités de paiement avant d’engager une entreprise. Il doit s’assurer que les travaux proposés respectent les lois et règlements applicables.
4. Exactitude des renseignements
Vous devez fournir des renseignements exacts et utiliser le service de bonne foi. Les calculateurs, guides, quantités et coûts présentés sont des estimations générales. Ils ne remplacent pas une inspection, une fiche technique, les instructions d’un fabricant ni l’avis d’un professionnel qualifié.
5. Produits et liens affiliés
Le site peut présenter des produits, marchands ou liens affiliés. Si vous achetez après avoir utilisé certains liens, Mon Projet Plancher peut recevoir une commission sans coût supplémentaire pour vous. Les prix, stocks, caractéristiques et garanties doivent être confirmés directement auprès du marchand ou du fabricant. Une relation commerciale ou un placement payé sera identifié lorsque nécessaire.
6. Partenaires et placements publicitaires
Une fiche, une promotion ou un placement prioritaire ne constitue pas une garantie de qualité ni une approbation absolue de l’entreprise. Les partenaires demeurent indépendants et responsables de leurs déclarations, services et obligations.
7. Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre de faux renseignements, harceler une personne, contourner la sécurité, automatiser des soumissions abusives, copier massivement le contenu ou porter atteinte aux droits d’autrui.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à maintenir le site accessible et les renseignements utiles, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Dans les limites permises par la loi, Mon Projet Plancher n’est pas responsable des travaux, pertes, dommages, retards, différends ou engagements découlant d’une relation entre un visiteur, un entrepreneur, un fabricant ou un marchand.
9. Propriété intellectuelle
Le nom, la présentation, les textes originaux, les calculateurs et les éléments visuels du site ne peuvent pas être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation, sous réserve des droits détenus par des tiers.
10. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Elles peuvent être modifiées lorsque le service évolue; la date de mise à jour est affichée en haut de la page.
Écrivez à info.monprojetplancher@gmail.com.